Projets de loi

Projet de loi C-605
En 2010, le Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario, en collaboration avec la Fondation canadienne de la thalassémie remercient ont demandé de soutien de la députée Kirsty Duncan pour le dépôt d’un projet de loi national sur la drépanocytose et les thalassémies.

Le projet de loi C-605 – Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies a été déposé et a fait l’objet d’une première lecture à la chambre du Parlement le 13 décembre 2010 au cours de la quarantième législature.

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Projet de loi C-221
Au cours de la quarante-et-unième législature, l’honorable Kirsty Duncan a déposé de nouveau le projet de loi C-221, Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies.

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 Projet de loi 105
En 2012, le Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario et la Fondation canadienne de la thalassémie ont rencontré le député provincial Mike Colle et lui a demandé de déposer un projet de loi visant à soutenir les personnes atteintes de drépanocytose et de thalassémies en Ontario.

Le 7 juin 2012, le député provincial
Mike Colle a présenté le projet de loi 105 – Loi créant Traitement des affections drépanocytaires et des thalassémies Ontario et proclamant la Journée de sensibilisation aux affections drépanocytaires et aux thalassémies.

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Projet de loi S-211
Sous le leadership de Mme Lanre Tunji-Ajayi, M.Sc., présidente et directrice générale fondatrice de l’Association d’anémie falciforme du Canada, le 19 juin a été reconnu comme la Journée mondiale de sensibilisation à la drépanocytose au Canada; le projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017.

La promotion de ce projet de loi a duré plus d’un an et les défenseurs des droits des patients, dont le jeune Adeniyi Omishore, se sont exprimés sur la Colline du Parlement pour expliquer comment l’anémie falciforme affecte les personnes atteintes de cette maladie.

Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi S-211, cliquez ici.
Pour de plus amples renseignements sur l’historique du projet de loi S-211, cliquez ici (en anglais seulement).

Projet de loi 175
Mike Colle a déposé de nouveau le projet de loi 105 – Loi créant Traitement des affections drépanocytaires et des thalassémies Ontario et proclamant la Journée de sensibilisation aux affections drépanocytaires et aux thalassémies. La première lecture du projet de loi a été faite le 19 mars 2014.

Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi 175, cliquez ici

Projet de loi 255
Le Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario et la Fondation canadienne de la thalassémie remercient l’honorable Andrea Khanjin et l’honorable Rudy Cuzzetto, qui ont présenté le projet de loi 255 en reconnaissance du 19 juin comme Journée provinciale de sensibilisation à la drépanocytose et du 8 mai comme Journée provinciale de sensibilisation aux thalassémies.

Ce projet de loi déposé le 1er mars 2021 est passé rapidement en première et deuxième lecture; et au Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé le 21 avril 2021. Il est maintenant passé à la troisième lecture.

Communiqué de presse sur le projet de loi 255 – 3 juin 2021

Pour de plus amples renseignements, visitez : https://www.ola.org/fr/affaires-legislatives/projets-loi/legislature-42/session-1/projet-loi-255

Campagne de rédaction de lettres
Le Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario (GSAFO) et la Fondation canadienne de la thalassémie (FCT) sollicitent votre soutien pour le projet de loi 255, Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies.

En tant que patient, aidants et défenseurs des intérêts de la communauté, nous vous demandons d’écrire à votre député provincial pour qu’il appuie le projet de loi 255. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre et des instructions. Nous vous remercions à l’avance de votre soutien.