Pour consulter la politique des entreprises partenaires

Politique sur les relations avec les entreprises partenaires du Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario (GSAFO)	Date de rédaction : 30 septembre 2014
	Date d’approbation :
Reddition de compte : Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario
Responsabilité : Direction	Date de la dernière révision : 2 février 2019
Approbateur : Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario	Révision : Si nécessaire

Vue d’ensemble :
Le Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario (ci-après appelé

« GSAFO » est une association provinciale créée pour défendre et soutenir les personnes atteintes d’anémie falciforme. Le GSAFO milite et fait pression de manière coordonnée sur les enjeux clés afin de garantir et de maintenir l’accès des patients à des soins complets, tout en leur donnant les moyens d’agir et en éduquant les professionnels de la santé qui les traitent.

Les objectifs de l’organisme sont de promouvoir la santé des citoyens, d’alléger leurs douleurs et leurs souffrances, de les aider à vivre le plus normalement possible et de sensibiliser les gens au sujet des patients, relativement aux domaines clés suivants :

importance des essais cliniques et de la participation des patients;
importance des registres de patients pour faciliter l’accès à des soins de qualité et aux traitements existants et émergents;
amélioration de l’accès aux traitements pharmacologiques;
directives thérapeutiques;
directives didactiques pour maintenir le même degré de connaissances partout au Canada;
gestion de la maladie.

Il est impératif que le GSAFO conserve la confiance de ses membres et autres intervenants; il est donc crucial de protéger sa crédibilité et son indépendance, et d’éviter les conflits d’intérêts et l’apparence d’une influence indue. Le but de la présente politique est de créer un cadre visant à guider le GSAFO dans ses relations avec les entreprises partenaires et autres intervenants externes.

Principes généraux :

Le GSAFO adhère aux principes suivants :

Nous ne compromettrons jamais notre indépendance.
Nous ferons preuve de transparence en ce qui concerne nos rôles.
Nous ferons preuve de transparence quant à notre politique sur les relations avec les entreprises; nous la communiquerons en conséquence et la mettrons à la disposition de ceux qui souhaiteraient la consulter.
Nous remercierons publiquement nos contributeurs financiers.
Nous définirons des règles de base pour les contributions et les commandites.

Lignes directrices :

1. Les entreprises qui financent le GSAFO seront invitées à lui verser un financement sans restriction, dont le montant tiendra compte des points suivants :
  a. l’engagement antérieur de l’entreprise auprès du GSAFO (le cas échéant);
  b. les besoins du GSAFO;
  c. l’importance de l’entreprise sur le marché canadien;
  d. les occasions stratégiques.
2. Les membres du conseil d’administration du GSAFO décideront quels programmes, événements, publications ou autres occasions seront admissibles à la commandite. Le conseil d’administration se réserve également le droit de déterminer les commanditaires appropriés, le type et la durée de la commandite.
3. Les renseignements généraux sur les politiques, les programmes, les activités, les publications, etc. du GSAFO ne doivent pas être limités à une seule entreprise et doivent être communiqués de manière à ne pas conférer d’avantage commercial à une ou plusieurs entreprises en particulier.
4. Le GSAFO s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire participer plus d’une entreprise à chaque programme, événement ou publication. La priorité sera donnée aux entreprises qui acceptent de partager une commandite, si le montant total de la commandite engagée est égal ou supérieur à celui d’un commanditaire exclusif. L’exclusivité en matière de commandite ne sera acceptée que lorsque toutes les entreprises auront eu la possibilité de manifester leur intérêt et qu’aucune entreprise n’est disposée à commanditer conjointement.
5. Toutes les commandites feront l’objet d’une entente écrite avant la mise en œuvre de la relation, et des exemplaires signés seront conservés par les deux parties.
6. Les remerciements dans les programmes, événements et publications du GSAFO seront adressés aux entreprises et non aux produits qu’elles fabriquent.
7. La commandite ne sera acceptée que si le GSAFO conserve le plein contrôle éditorial et décisionnel du programme, de l’événement ou de la publication.
8. La promotion d’une entreprise n’est acceptable que dans des conditions bien définies, telles que la mise en place de tables ou de kiosques d’entreprise clairement identifiés lors des événements du GSAFO ou de présentations dans le cadre de symposiums médicaux. Lorsque lesdits événements ont lieu, toutes les entreprises du marché canadien concerné doivent être invitées. L’information diffusée doit être approuvée, conformément aux dispositions du Conseil consultatif de publicité pharmaceutique, du Code RX & D ou d’autres normes appropriées de l’industrie, et de la Loi sur la protection de la santé.
9. Dans les remerciements écrits adressés aux commanditaires et/ou indiqués dans les ententes écrites, il sera précisé que le programme, l’événement ou la publication a été rendu possible grâce à un financement sans restriction de la part des entreprises X, Y et Z. Il sera également précisé que l’acceptation de tout financement de commandite ne constitue en aucun cas une approbation par le GSAFO d’une entreprise en particulier ou de ses produits.
10. Le GSAFO n’acceptera pas de reproduire dans ses publications les articles produits par une entreprise.
11. Le GSAFO évaluera soigneusement la pertinence de participer à un événement organisé par une entreprise donnée (par exemple, un atelier commandité par une entreprise). Le GSAFO veillera à ne pas faire avec une entreprise ce qu’il ne ferait pas avec d’autres. Avant d’envisager de participer, le GSAFO doit s’assurer que l’événement organisé par l’entreprise est de nature éducative ou sociale (c’est- à-dire qu’il n’est pas axé sur la vente d’un produit), que sa participation renforcera la capacité du GSAFO à réaliser sa mission et qu’elle ne créera pas de confusion quant aux rôles respectifs du GSAFO et de l’entreprise.
12. Toute utilisation du nom, du logo ou d’autres marques d’identification du GSAFO par des donateurs ou des commanditaires dans du matériel promotionnel ou éducatif doit avoir au préalable été autorisée expressément par écrit par la présidente et directrice générale du GSAFO. Pour toute utilisation autorisée, la durée, la publication et le support doivent être précisés.
13. Dans le cas où un représentant d’une entreprise participerait à un événement en tant que bénévole, son affiliation professionnelle doit être transparente.
14. Les demandes ou les possibilités de commandite reçues par les bénévoles, les membres du conseil d’administration ou du personnel du GSAFO doivent être transmises à la présidente et directrice générale. Aucun bénévole ou membre du personnel ne doit conclure une entente ou faire des promesses de reconnaissance sans avoir obtenu les approbations appropriées.
15. Les bénévoles, les membres du conseil d’administration ou du personnel du GSAFO peuvent participer à des réunion de travail avec des représentants de l’entreprise à un niveau approprié. Il est convenable d’accepter des invitations à des repas pour mener à bien ce travail; cependant, les bénévoles et les membres du personnel ne doivent pas accepter d’autres privilèges tels que des cadeaux ou des invitations ou billets pour des événements sportifs ou des spectacles.
16. Si des bénévoles, des membres du conseil d’administration ou du personnel du GSAFO sont invités à participer au nom du GSAFO à des activités commanditées par l’entreprise, il doit être clair que cette personne représente le GSAFO. Si des honoraires sont offerts, ils doivent être versés au GSAFO, sauf s’il est précisé qu’ils sont destinés au représentant.
17. Les bénévoles, les membres du conseil d’administration ou du personnel du GSAFO ne doivent pas accepter un engagement à prendre la parole lors d’un événement promotionnel (par exemple, le lancement d’un produit pharmaceutique). Aucun bénévole ou membre du personnel ne doit approuver un produit plutôt qu’un autre, ni participer à un événement commandité par une entreprise qui pourrait raisonnablement être interprété comme une approbation de cette entreprise ou de ses produits.

Les bénévoles, les membres du personnel ou du conseil d’administration du GSAFO ne doivent pas accepter de commandites individuelles de la part d’entreprises pour participer à des réunions, des conférences ou des congrès. Le GSAFO doit se charger de solliciter le financement général des événements auprès de toutes les entreprises, puis déterminer lui-même les personnes qui représenteront le GSAFO et l’événement.